Le Conseil constitutionnel n’ayant pas retoqué l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille sera soumise à… Lire la suite »Instruction en famille : des projets de décrets trop restrictifs
Un an après le discours des Mureaux du Président Macron, nos associations et collectifs sont à l’initiative d’une pétition nationale : https://www.mesopinions.com/petition/enfants/apprendre-famille-rester-droit-retablissement-regime/159173 Nous demandons le… Lire la suite »Pétition Apprendre en famille doit rester un droit
Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article… Lire la suite »Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application
Suite à l’adoption de l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive le 23 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a… Lire la suite »Inconstitutionnalité de l’article 49 et suivants : textes des saisines publiquement accessibles
Ce vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la loi confortant le respect des principes de la République par 49 votes contre 19 et 5 abstentions (1).… Lire la suite »Saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 49 (ex-article 21) de la loi confortant le respect des principes de la République
Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les « progressistes » de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en… Lire la suite »Vers un régime d’interdiction de l’instruction en famille au pays de la liberté ? Une honte !
Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé… Lire la suite »Une association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justice pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en famille
Les associations et collectifs de défense de l’instruction en famille ont envoyé aux candidats aux élections régionales de tous bords politiques une lettre leur demandant leur… Lire la suite »Élections régionales : le point sur les réponses des candidats – mise à jour 2e tour
Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli… Lire la suite »L’instruction en famille mérite la transparence : Déjà plus de 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale soient rendus publics !
Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été… Lire la suite »Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles