Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article… Lire la suite »Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application
Suite à l’adoption de l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive le 23 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a… Lire la suite »Inconstitutionnalité de l’article 49 et suivants : textes des saisines publiquement accessibles
Ce vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la loi confortant le respect des principes de la République par 49 votes contre 19 et 5 abstentions (1).… Lire la suite »Saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 49 (ex-article 21) de la loi confortant le respect des principes de la République
Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les « progressistes » de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en… Lire la suite »Vers un régime d’interdiction de l’instruction en famille au pays de la liberté ? Une honte !
Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé… Lire la suite »Une association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justice pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en famille
Les associations et collectifs de défense de l’instruction en famille ont envoyé aux candidats aux élections régionales de tous bords politiques une lettre leur demandant leur… Lire la suite »Élections régionales : le point sur les réponses des candidats – mise à jour 2e tour
Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli… Lire la suite »L’instruction en famille mérite la transparence : Déjà plus de 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale soient rendus publics !
Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été… Lire la suite »Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles
Plusieurs députés ont interpellé le gouvernement par une question écrite sur les restrictions à l’instruction en famille prévues par l’article 21 du projet de loi confortant le… Lire la suite »Réponse du gouvernement aux questions écrites sur l’instruction en famille : Pourquoi tant d’acharnement contre ce choix ?
Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le… Lire la suite »Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté