Aller au contenu

droit-instruction.org

  • Interviews
  • Communiqués

droit-instruction.org

  • Interviews
  • Communiqués

Interview Me Fau nov. 2020

https://www.youtube.com/watch?v=H646P9L3mzg

Articles récents

  • Dossier documentaire à destination des parlementaires
  • Audition du 8 janvier par les rapporteurs de la Commission spéciale
  • Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale
  • Demande de moratoire
  • Il faut sauver l’instruction en famille (position commune)

Les associations et collectifs



Dossier documentaire à destination des parlementaires

  • Dossier
  • 13 janvier 202114 janvier 2021

Un dossier documentaire pour :• découvrir la réalité des familles instruisant leurs enfants ;• comprendre l’impact délétère qu’aurait l’article 21 (suppression du libre choix de… Lire la suite »Dossier documentaire à destination des parlementaires

Audition du 8 janvier par les rapporteurs de la Commission spéciale

  • Compte-rendu
  • 13 janvier 202113 janvier 2021

Cliquez pour voir le compte-rendu de l’audience de ce 8 janvier 2021 en Visio-conférence avec les rapporteurs de la commission spéciale où plusieurs associations et… Lire la suite »Audition du 8 janvier par les rapporteurs de la Commission spéciale

Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale

  • Lettre ouverte
  • 6 janvier 20217 janvier 2021

Le 6 janvier 2021, six associations et collectifs œuvrant pour le maintien du droit à l’Instruction en Famille ont envoyé une lettre ouverte aux corps… Lire la suite »Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale

Demande de moratoire

  • Communiqué de presse
  • 5 janvier 20215 janvier 2021

Définition : Un moratoire désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action. Le terme a évolué en sortant de la simple… Lire la suite »Demande de moratoire

Il faut sauver l’instruction en famille (position commune)

  • Tribune
  • 14 décembre 202029 décembre 2020

Paris, le 14 décembre 2020 Position commune Projet de loi confortant le respect  des principes de la République (article 21) : il faut sauver l’instruction… Lire la suite »Il faut sauver l’instruction en famille (position commune)

Points-clés du mémoire déposé devant le Conseil d’État

  • Loi
  • 9 décembre 202012 décembre 2020

Points-clés du mémoire déposé par Me Bernard Fau, avocat à la Cour de Paris et membre du Conseil de l’Ordre,  devant le Conseil d’État Voir… Lire la suite »Points-clés du mémoire déposé devant le Conseil d’État

Le projet de loi publié ce 9 décembre

  • Loi
  • 9 décembre 202012 décembre 2020

Voici la partie qui concerne l’enseignement (liens ici pour le pdf au complet et là pour la note en pdf qui l’accompagne) : CHAPITRE V DISPOSITIONS… Lire la suite »Le projet de loi publié ce 9 décembre

Le libre choix de l’instruction en famille est menacé

  • Communiqué de presse
  • 8 décembre 20208 décembre 2020

En France, l’instruction au sein de la famille, qui relève de la liberté de l’enseignement, est un droit protégé par la Constitution. L’exercice d’une liberté fondamentale ne peut souffrir d’aucun régime d’autorisation préalable.
Lire le communiqué de presse en pdf.

Non, l’interdiction de l’IEF ne réglera pas le problème de la radicalisation !

  • Communiqué de presse
  • 2 décembre 20205 décembre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DES ASSOCIATIONS ETDES REPRÉSENTANTS DE L’IEF (INSTRUCTION EN FAMILLE), DES PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE, ET DES ÉCOLES LIBRES HORS CONTRAT Lien vers le communiqué… Lire la suite »Non, l’interdiction de l’IEF ne réglera pas le problème de la radicalisation !

IEF : encore une liberté qu’on laisse sacrifier ?

  • Tribune
  • 26 novembre 202026 novembre 2020

Sur Mediapart : L’’instruction en famille est une liberté fondamentale ancrée en droit français depuis un siècle et demi. En voulant l’interdire, le gouvernement se… Lire la suite »IEF : encore une liberté qu’on laisse sacrifier ?

  • 1
  • 2
  • Suivant »
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
@2020 droit-instruction