Le libre choix de l’instruction en famille est menacé

En France, l’instruction au sein de la famille, qui relève de la liberté de l’enseignement, est un droit protégé par la Constitution. L’exercice d’une liberté fondamentale ne peut souffrir d’aucun régime d’autorisation préalable, auquel cas c’est l’interdiction qui devient la règle par défaut3. Conditionner la jouissance d’une liberté constitutionnelle à une autorisation administrative arbitraire n’est pas compatible avec un fonctionnement démocratique.

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