Le journal Le Monde refuse de publier le droit de réponse des assos

Le 12 février 2021, le jour de l’adoption par les députés de l’article controversé du projet de loi confortant le respect des principes de la République sur l’instruction en famille (article 21), le journal Le Monde publiait un entretien de la députée Anne Brugnera, rapporteure sur les articles du volet « éducation », intitulé « Retirer son enfant de l’école et de la société est une forme de séparatisme ».
Conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en tant que représentants de familles ne déléguant pas l’instruction de leurs enfants à l’école, nous avons demandé à exercer notre droit de réponse afin de contribuer à une information la plus complète et la plus exacte des lecteurs du Monde. 

Malheureusement, renonçant à corriger les inexactitudes publiées, le journal Le Monde a dénié aux associations IEF le droit de rétablir la réalité des faits en refusant de publier ce droit de réponse.

Choquées par ce refus, les associations ont insisté, mais se sont heurtées à un deuxième refus

Vous trouverez ici le texte du droit de réponse que nous avions proposé :

Droit de réponse refusé par le journal Le Monde à deux reprises

L’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit la suppression du libre choix de l’instruction en famille (IEF).

Madame Brugnera explique : « Le problème est que l’IEF n’est pas encadrée […] Nous n’avons pas […] le recensement des motivations des parents qui choisissent l’IEF. » Ceci est inexact. 
L’instruction en famille est strictement encadrée par l’article L. 131-10 du Code de l’Éducation, qui prévoit actuellement un double contrôle et le recensement des motivations des parents : 
– « Les enfants […] sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables de l’enfant, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. » 
– « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an […] faire vérifier […] que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction… »

Nous dénonçons aussi le procès d’intention que fait Madame Brugnera à nos familles quand elle dit : « Le fait de retirer son enfant de l’école et de la société est une forme de séparatisme. » 
Faire un choix pédagogique reconnu par les lois de la République depuis celles de Jules Ferry suffirait à être taxé de « séparatisme » parce qu’il est minoritaire (0,5 % des enfants en âge d’instruction obligatoire) ? La diversité serait-elle désormais à bannir ?
L’accusation de Madame Brugnera est basée sur un préjugé invalidé par les données des recherches en sciences de l’éducation. Ces recherches révèlent que les motivations des familles sont très diverses ; que tous les profils socio-économiques sont représentés ; et que les enfants sont souvent très socialisés (par exemple, 94 % des enfants pratiquent des activités avec des enfants scolarisés de leur âge). Les études sur les enfants instruits en famille devenus adultes révèlent entre autres une plus forte participation aux activités locales et de plus forts taux de votes que ceux de la population générale. 
De plus, l’instruction en famille favorise l’inclusion de nombreux enfants handicapés ou avec des particularités (haut potentiel, autisme, dys), qui trouvent davantage leur place au sein d’un groupe d’enfants d’âges mélangés, loin du climat de compétition lié aux performances scolaires et de la stigmatisation dont ils sont bien souvent victimes à l’école.

Nous dénonçons enfin l’absence totale de chiffres justifiant une telle atteinte à la liberté d’enseignement. Madame Brugnera affirme que « Les 2 000 à 3 000 enfants que l’on estime en situation de séparatisme sont une extrapolation de la situation actuelle », avant de dire, un peu plus loin : « Si cela se trouve, les 62 000 enfants en IEF aujourd’hui sont en conformité avec les mesures du projet de loi »… La réalité est que la suppression du libre choix de l’instruction en famille « n’est pas appuyée par des éléments fiables et documentés sur les raisons, les conditions et les résultats de la pratique de l’enseignement au sein de la famille », ainsi que l’a souligné le Conseil d’État dans son avis de décembre 2020. 

Contrairement à ce qui est affirmé, si l’article 21 était adoptél’instruction en famille pourrait d’ici trois ans être refusée à des milliers de familles faisant ce choix sans que leur enfant n’ait de besoin particulier, alors que ce mode d’instruction respecte le droit à l’instruction de leur enfant et permet son épanouissement.

Les associations et collectifs : LED’A, LAIA, UNIE, FELICIA, EELM, CISE, Liberté Éducation