Examen du projet de loi par les parlementaires

Lors de l’examen de l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », de nombreux députés et sénateurs de tous les partis ont défendu le libre choix du mode d’instruction. 

Les députés ont malheureusement adopté l’article 21 en première lecture le 11 février 2021. Lire notre communiqué « Vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ?« .

Les sénateurs ont quant à eux souhaité conserver le régime déclaratif en supprimant l’article 21 en Commission Éducation et culture. En plénière, le 6 avril 2021, ils ont confirmé ce choix en refusant de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement.

Lire notre communiqué « Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé« .

Le 12 mai, la Commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur l’article 21, laissant le champ libre à l’exécutif pour tenter de réintroduire l’article 21 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, où les députés membres du parti présidentiel sont majoritaires. 

Lire notre communiqué « Instruction en famille : après l’échec de la Commission mixte paritaire, vers le retour du régime d’interdiction ? » (12/05/2021)

Afin de protéger la liberté d’enseignement et la diversité éducative en France, nous exhortons les parlementaires à ne pas réintroduire l’article 21 et son régime d’autorisation préalable lors du retour du texte à l’Assemblée nationale. À suivre.

Retrouvez également les actualités sur le blog Mediapart de l’inter-asso IEF :
https://blogs.mediapart.fr/coordination-inter-asso-ief/blog