Élections de juin et instruction en famille : les familles se mobilisent

À l’heure où le projet de loi Respect des principes de la République menace la liberté d’enseignement en France, les familles qui s’apprêtent à voter aux élections régionales et départementales souhaitent connaître la position de chaque candidat sur l’instruction en famille, révélatrice d’une certaine vision de la vie en société. 

Cliquez ici pour lire la lettre adressée par les référents régionaux de l’inter-asso aux candidats aux régionales.

Cliquez ici pour lire la lettre adressée par les familles aux candidats aux départementales.

La liste des candidats aux élections départementales classée par départements et par cantons est disponible ici : https://elections.interieur.gouv.fr/

Texte de la lettre que vous pouvez copier-coller si vous souhaitez relayer l’action en contactant les candidats aux départementales de votre canton :

Les lois de Jules Ferry de 1882 ont rendu l’instruction obligatoire, soit à l’école soit en famille. 
L’instruction en famille, qui concerne 62 000 enfants (0,5 % des enfants de 3 à 16 ans), est une composante essentielle de la liberté d’enseignement, principe à valeur constitutionnelle (1).
L’instruction en famille est souvent un choix permettant aux enfants de s’épanouir en apprenant autrement qu’à l’école grâce à une approche plus personnalisée. C’est aussi parfois une nécessité pour répondre aux besoins d’enfants ne pouvant pas être scolarisés dans de bonnes conditions (troubles de l’apprentissage, maladie, « particularités » telles que haut potentiel ou autisme, phobie ou harcèlement scolaires). 

Lors du discours des Mureaux, le 2 octobre 2020, le président de la République a déclaré vouloir interdire l’instruction en famille.
Le gouvernement a donc inscrit dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, l’interdiction du libre choix de l’instruction en famille (article 21). Il s’agit de soumettre l’instruction en famille à un régime d’autorisation, la faisant passer du rang de liberté fondamentale à celui de dérogation administrative.

Or il est essentiel pour tous les parents d’avoir la possibilité de faire les choix répondant au mieux aux besoins de leurs enfants sans être soumis à un arbitraire administratif qui viderait de sa substance cette liberté fondamentale.

Depuis le discours des Mureaux, les familles et associations se sont mobilisées pour défendre l’instruction en famille qui fait déjà l’objet d’un encadrement légal strict, renforcé par la loi pour une école de la confiance en 2019. Vous trouverez ci-dessous le lien de la pétition pour le maintien de l’instruction en famille qui a déjà été signée par plus de 154 000 soutiens (2).

Les familles qui s’apprêtent à voter aux élections de juin souhaiteraient connaître la position de chaque candidat sur l’instruction en famille car cette position est révélatrice d’une certaine vision de la vie en société
Pour les familles instruisant leurs enfants, les valeurs de liberté, de respect des différences, et de confiance en la capacité des citoyens à auto-déterminer leurs choix éducatifs dans l’intérêt des enfants dont ils ont la responsabilité sont particulièrement importantes.

Dès lors, pourriez-vous nous communiquer votre position sur ce sujet et plus précisément sur le régime d’autorisation (c’est-à-dire d’interdiction de l’instruction en famille sauf à obtenir une dérogation à la scolarisation obligatoire en établissements) que le gouvernement souhaite mettre en place ?

Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

Nous vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Les associations et collectifs membres de l’inter-asso IEF : 

LED’A, LAIA, UNIE, FELICIA, EELM, Liberté Éducation 


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Notes et références : 

1- Pour davantage d’informations, découvrez notre dossier documentaire « L’instruction en famille : un des piliers de la liberté de l’enseignement » (24 pages) : https://droit-instruction.org/2021/02/02/dossier-documentaire/

2- Notre pétition « POUR le maintien des droits à l’Instruction en Famille » a déjà été signée par plus de 154 000 personnes, montrant l’attachement des français à ce mode d’instruction. https://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-droits-instruction-famille/107871