Saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 49 (ex-article 21) de la loi confortant le respect des principes de la République

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Ce vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la loi confortant le respect des principes de la République par 49 votes contre 19 et 5 abstentions (1).

Malgré la formidable mobilisation des familles, des associations et des élus de tous partis, l’article 21, très controversé, a finalement été rétabli par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 1er juillet (2). L’Assemblée nationale ayant le “dernier mot”, le Sénat a adopté une motion de rejet de l’ensemble du projet de loi le 20 juillet (3). L’article 21 – devenu article 49 en raison d’une renumérotation des articles – figure donc tel qu’adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale dans la loi (4).

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