Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article… Lire la suite »Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application
Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli… Lire la suite »L’instruction en famille mérite la transparence : Déjà plus de 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale soient rendus publics !
Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été… Lire la suite »Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles
Plusieurs députés ont interpellé le gouvernement par une question écrite sur les restrictions à l’instruction en famille prévues par l’article 21 du projet de loi confortant le… Lire la suite »Réponse du gouvernement aux questions écrites sur l’instruction en famille : Pourquoi tant d’acharnement contre ce choix ?
Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le… Lire la suite »Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté
Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République relatif à l’instruction en famille risque d’être réintroduit en deuxième… Lire la suite »Respect de la liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions… Lire la suite »Vers le retour du régime d’interdiction ?
L’expérience révèle un arbitraire administratif intenable : retour d’expérience des familles qui se voient indûment refuser le CNED réglementé par les services de l’Éducation nationale.… Lire la suite »Instruction en famille sur autorisation ?
Mobilisation massive : notre pétition a dépassé le seuil des 150 000 signatures. Les associations saisissent le Conseil économique, social et environnemental (CESE). La liberté… Lire la suite »Les associations saisissent le CESE
Définition : Un moratoire désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action. Le terme a évolué en sortant de la simple… Lire la suite »Demande de moratoire