Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le… Lire la suite »Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté
Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République relatif à l’instruction en famille risque d’être réintroduit en deuxième… Lire la suite »Respect de la liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État
À l’heure où le projet de loi Respect des principes de la République menace la liberté d’enseignement en France, les familles qui s’apprêtent à voter… Lire la suite »Élections de juin et instruction en famille : les familles se mobilisent
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions… Lire la suite »Vers le retour du régime d’interdiction ?
L’expérience révèle un arbitraire administratif intenable : retour d’expérience des familles qui se voient indûment refuser le CNED réglementé par les services de l’Éducation nationale.… Lire la suite »Instruction en famille sur autorisation ?
Mobilisation massive : notre pétition a dépassé le seuil des 150 000 signatures. Les associations saisissent le Conseil économique, social et environnemental (CESE). La liberté… Lire la suite »Les associations saisissent le CESE
Lors de l’examen de l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », de nombreux députés et sénateurs… Lire la suite »Examen du projet de loi par les parlementaires
Le 12 février 2021, le jour de l’adoption par les députés de l’article controversé du projet de loi confortant le respect des principes de la… Lire la suite »Le journal Le Monde refuse de publier le droit de réponse des assos
Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression du libre choix de l’instruction en famille prévue par le gouvernement à l’article 21 du projet de… Lire la suite »Lettre au Premier ministre
Cette réunion a été organisée par M. Stéphane Piednoir, rapporteur du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour la commission Culture,… Lire la suite »Compte-rendu de l’audition au Sénat des associations de défense de l’IEF