Le 6 janvier 2021, six associations et collectifs œuvrant pour le maintien du droit à l’Instruction en Famille ont envoyé une lettre ouverte aux corps… Lire la suite »Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale
Définition : Un moratoire désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action. Le terme a évolué en sortant de la simple… Lire la suite »Demande de moratoire
Paris, le 14 décembre 2020 Position commune Projet de loi confortant le respect des principes de la République (article 21) : il faut sauver l’instruction… Lire la suite »Il faut sauver l’instruction en famille (position commune)
Points-clés du mémoire déposé par Me Bernard Fau, avocat à la Cour de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, devant le Conseil d’État Voir… Lire la suite »Points-clés du mémoire déposé devant le Conseil d’État
Voici la partie qui concerne l’enseignement (liens ici pour le pdf au complet et là pour la note en pdf qui l’accompagne) : CHAPITRE V DISPOSITIONS… Lire la suite »Le projet de loi publié ce 9 décembre
En France, l’instruction au sein de la famille, qui relève de la liberté de l’enseignement, est un droit protégé par la Constitution. L’exercice d’une liberté fondamentale… Lire la suite »Le libre choix de l’instruction en famille est menacé
Communiqué de presse commun des associations et des représentants de l’ief (instruction en famille), des professionnels de l’enseignement à distance, et des écoles libres hors… Lire la suite »Non, l’interdiction de l’IEF ne réglera pas le problème de la radicalisation !
Sur Mediapart : L’’instruction en famille est une liberté fondamentale ancrée en droit français depuis un siècle et demi. En voulant l’interdire, le gouvernement se… Lire la suite »IEF : encore une liberté qu’on laisse sacrifier ?
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE DÉFENSEURS DE LA LIBERTÉ D’INSTRUCTION DES FAMILLES Lien vers le compte-rendu en pdf Le 23 novembre de 14h30 à 15h30… Lire la suite »Réunion de travail au cabinet Schiappa
« Lorsque la scolarisation dans un établissement d’enseignement est impossible pour des motifs tenant à sa situation ou à celle de sa famille, l’enfant peut recevoir l’instruction à son domicile, sous réserve d’y avoir été autorisé. »
remplacerait :
« ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. »