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Articles récents

  • Instruction en famille : des projets de décrets trop restrictifs
  • Pétition Apprendre en famille doit rester un droit
  • Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application
  • Inconstitutionnalité de l’article 49 et suivants : textes des saisines publiquement accessibles
  • Saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 49 (ex-article 21) de la loi confortant le respect des principes de la République

Les associations et collectifs



Compte-rendu de l’audition au Sénat des associations de défense de l’IEF

  • Compte-rendu
  • 1 mars 20211 mars 2021

Cette réunion a été organisée par M. Stéphane Piednoir, rapporteur du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour la commission Culture,… Lire la suite »Compte-rendu de l’audition au Sénat des associations de défense de l’IEF

Conférence vidéo en ligne

  • Dossier, Interview
  • 4 février 20211 mars 2021

Pourquoi et comment sauver la liberté d’instruire en famille ? • L’instruction en famille (école à la maison) est aujourd’hui menacée par l’article 21 du… Lire la suite »Conférence vidéo en ligne

Dossier documentaire à destination des parlementaires

  • Dossier
  • 2 février 20211 mars 2021

Un dossier documentaire pour :• découvrir la réalité des familles instruisant leurs enfants ;• comprendre l’impact délétère qu’aurait l’article 21 (suppression du libre choix de… Lire la suite »Dossier documentaire à destination des parlementaires

Action auprès des maires

  • Action
  • 1 février 20212 février 2021

Les maires sont les premiers relais de l’État auprès des familles. Chargés de l’enquête de la mairie, ils connaissent la réalité des familles IEF. Nous… Lire la suite »Action auprès des maires

Audition du 8 janvier par les rapporteurs de la Commission spéciale

  • Compte-rendu
  • 13 janvier 202119 janvier 2021

Cliquez pour voir le compte-rendu de l’audience de ce 8 janvier 2021 en Visio-conférence avec les rapporteurs de la commission spéciale où plusieurs associations et… Lire la suite »Audition du 8 janvier par les rapporteurs de la Commission spéciale

Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale

  • Lettre ouverte
  • 6 janvier 20217 janvier 2021

Le 6 janvier 2021, six associations et collectifs œuvrant pour le maintien du droit à l’Instruction en Famille ont envoyé une lettre ouverte aux corps… Lire la suite »Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale

Demande de moratoire

  • Communiqué de presse
  • 5 janvier 20215 janvier 2021

Définition : Un moratoire désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action. Le terme a évolué en sortant de la simple… Lire la suite »Demande de moratoire

Il faut sauver l’instruction en famille (position commune)

  • Tribune
  • 14 décembre 202029 décembre 2020

Paris, le 14 décembre 2020 Position commune Projet de loi confortant le respect  des principes de la République (article 21) : il faut sauver l’instruction… Lire la suite »Il faut sauver l’instruction en famille (position commune)

Points-clés du mémoire déposé devant le Conseil d’État

  • Loi
  • 9 décembre 202012 décembre 2020

Points-clés du mémoire déposé par Me Bernard Fau, avocat à la Cour de Paris et membre du Conseil de l’Ordre,  devant le Conseil d’État Voir… Lire la suite »Points-clés du mémoire déposé devant le Conseil d’État

Le projet de loi publié ce 9 décembre

  • Loi
  • 9 décembre 202012 décembre 2020

Voici la partie qui concerne l’enseignement (liens ici pour le pdf au complet et là pour la note en pdf qui l’accompagne) : CHAPITRE V DISPOSITIONS… Lire la suite »Le projet de loi publié ce 9 décembre

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