Liens vers l’avant-projet de loi

  • Loi

« Lorsque la scolarisation dans un établissement d’enseignement est impossible pour des motifs tenant à sa situation ou à celle de sa famille, l’enfant peut recevoir l’instruction à son domicile, sous réserve d’y avoir été autorisé. »

remplacerait :

« ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. »

Voir le pdf de l’avant-projet de loi

Lettre ouverte au Président

Nous, parents, enseignants, professionnels de l’enfance, défendons une instruction adaptée aux besoins de tous les enfants et jeunes enfants. Cela implique de préserver la liberté d’instruction dans notre pays, et notamment l’instruction en famille.