« Lorsque la scolarisation dans un établissement d’enseignement est impossible pour des motifs tenant à sa situation ou à celle de sa famille, l’enfant peut recevoir l’instruction à son domicile, sous réserve d’y avoir été autorisé. »
remplacerait :
« ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. »
Projet d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) : une mesure inconstitutionnelle Communiqué de presse commun Paris, le 18 novembre 2020 Lien vers le communiqué en… Lire la suite »Me Fau sur l’inconstitutionnalité du projet de loi
Communiqué de presse commun Visioconférence avec le Ministère de l’Education Nationaledes associations et des représentants de l’IEF (Instruction En Famille), des écoles libres hors contrat… Lire la suite »Visioconférence avec le M.E.N.
Communiqué de presse conjoint Paris, le 5 novembre 2020 Lien vers le communiqué en pdf Projet d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) : les associations… Lire la suite »Les asso alertent le Conseil d’Etat
Nous, parents, enseignants, professionnels de l’enfance, défendons une instruction adaptée aux besoins de tous les enfants et jeunes enfants. Cela implique de préserver la liberté d’instruction dans notre pays, et notamment l’instruction en famille.
Nos associations et collectifs sont à l’initiative d’une pétition nationale :
https://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-droits-instruction-famille/107871